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CONDITIONS D’UTILISATION

1 - Objet du contrat :

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours au Gîte de Cayssie.

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

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2 - Durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

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3 - Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dés lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

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4 - Absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délais de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

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5 - Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour :

Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le paiement du solde du prix du séjour.
b) Si le locataire ne se manifeste avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

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6 - Annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou courriel.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

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7 - Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

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8 - Règlement du solde :

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

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9 - Taxe de Séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à l'Office de Tourisme.

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10 - Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

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11 - Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

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12 - Animaux :

Le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser la location.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

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Conditions particulières du contrat de réservation:

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1 - État des lieux :

Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ.

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2 - Dépôt de garantie ou caution :

A l'arrivée du client, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

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3 - Assurances :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

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4 - Paiement des charges :
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour.
 

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